Conditions générales
Ces conditions régissent les missions entre Bridgeway Systems et ses clients. Elles s'appliquent en complément de la proposition commerciale signée pour chaque mission.
1. Périmètre
Bridgeway Systems fournit des prestations en ingénierie IA, IT et cybersécurité. Le périmètre de chaque mission est défini dans une proposition écrite ou un énoncé de travaux.
2. Livrables et propriété intellectuelle
Sauf accord écrit contraire, les livrables produits pour le client deviennent sa propriété après paiement intégral. Les outils, bibliothèques et savoir-faire préexistants restent la propriété de Bridgeway Systems.
3. Confidentialité
Les deux parties s'engagent à protéger les informations confidentielles échangées pendant la mission et à ne pas les divulguer à des tiers sans autorisation écrite.
4. Responsabilité
La responsabilité totale de Bridgeway Systems pour une mission est plafonnée aux honoraires versés sur les douze mois précédant la réclamation.
5. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout différend sera soumis aux tribunaux compétents du siège social.